Vous trouverez ci-après les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente :
DÉFINITIONS :
Site : www.maloriebernard.com
Ce site appartient et est géré par Malorie Bemard.
06 49 01 39 48
coach.in.mental[arrobase]maloriebernard.com
30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE
Le prestataire : Malorie Bernard - Micro-entreprise - N°Insee : 848210100
Sites partenaires :
Webador : pour la gestion du site internet
Systeme.io : pour la gestion des commandes, des abonnements, des forfaits, des ventes de fichiers audios en téléchargement, gestion des e-mails transactionnels, gestion des newsletters.
Calendly : gestion des prises de rendez-vous, gestion des e-mails transactionnels
Stripe : gestion sécurisée des paiements
CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées sans réserve par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Il est à noter que ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation et des caractéristiques des services et des produits proposés.
Les informations et documents présentés sur le Site ou les sites partenaires ont un caractère indicatif non exhaustif et ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site. En outre, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site.
Les utilisateurs peuvent contribuer au contenu du site dans les espaces dédiés, tels que les commentaires. Toutefois, les auteurs sont responsables de tout contenu déposé, assumant ainsi la pleine responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer tout contenu ne respectant pas la charte déontologique du site ou la législation en vigueur, sans préavis ni justification.
Sauf indication contraire, tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou d'utilisation. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
Les marques et logos présents sur le site ou sur les sites partenaires sont la propriété de leurs sociétés respectives.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour les liens hypertextes menant vers des ressources tierces sur le réseau Internet, que ce soit pour leur contenu ou leur pertinence. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Le Client est averti que l'utilisation des Services peut impliquer l'accès à des sites ou des plateformes tiers, qui sont conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Le prestataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation faite par des tiers des informations qu'ils contiennent.
En revanche, les liens hypertextes vers les pages du site sont autorisés à condition qu'ils ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque pour éviter toute confusion ou présentation tendancieuse. Le propriétaire du site peut demander la suppression d'un lien s'il estime qu'il ne respecte pas ces règles.
Comptes :
En créant un compte sur notre site ou sur les sites partenaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les informations sensibles et les mots de passe liés à ce compte. De plus, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes, à jour et véridiques lors de la création de votre compte, ainsi qu'à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Si vous utilisez notre site de manière illégale ou en violation des conditions d'utilisation acceptables, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.
Tout utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou l'opposition à ses données personnelles en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une preuve d'identité.
MODALITES D’ACCES AU SITE :
Accès au Site :
Le Site est accessible gratuitement. L'Utilisateur est entièrement responsable de tous les coûts liés à l'accès au Site, y compris les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet. L'Utilisateur est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
La responsabilité du prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
Comportement respectueux - Confidentialité.
L’utilisateur ou le client doit faire preuve d'honnêteté et de respect lors de l'utilisation de tout espace de contribution, qu'il s'agisse d'un réseau social, d'un forum ou d'un groupe d'entraide dans le cadre des prestations ou public. En conséquence, il s'engage à ne publier aucun contenu diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène ou susceptible de porter atteinte aux droits du prestataire, des tiers ou contraire à la loi.
Maintenance.
Le prestataire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle.
Le prestataire met tout en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le prestataire de service (ci-avant désigné "le Prestataire") et l'utilisateur (ci-avant désigné "le Client") achetant des séances de préparation mentale et d'hypnose en ligne.
Les présentes CGV ont été rédigées le 15/01/2023 et peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées après leur mise en ligne sur le site Internet du Prestataire.
GENERALITÉS :
Le client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat en accord avec les lois de son pays, et déclare ne pas être en situation d'incapacité ou de protection légale, telle qu'une procédure de sauvegarde de justice, une tutelle ou une curatelle.
Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le prestataire ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
PRESTATIONS :
Toutes les séances de préparation mentale ou d'hypnose proposées par le Prestataire sont réalisées en visioconférence. Les fichiers pdf, fichiers audios et les vidéos de préparation mentale en streaming ou en téléchargement.
Par Prestations on définit l’ensemble des services et produits fournis :
Les produits que nous offrons comprennent:
Podcast en téléchargement
Fichiers pdf en téléchargement
Vidéo en streaming
Les services que nous offrons comprennent:
des séances à l'unité de préparation mentale.
des séances à l'unité d'hypnose ericksonienne et SAJECE.
des abonnements :
- Abonnement Starter :
Une séance de préparation mentale par mois
Échange par sms ou messagerie instantanée (occasionnel)
Exercices et routines de préparation mentale standards - Abonnement Premium :
Une séance de préparation mentale par mois
Échange par sms ou messagerie instantanée (régulier)
1 Appel téléphonique par mois
Exercices et routines de préparation mentale personnalisées
Débriefing compétition
- Abonnement Elite :
jusqu'à 3 séances de préparation mentale par mois
Échange par sms ou messagerie instantanée (7/7)
Appels à la demande
Exercices et routines de préparation mentale personnalisées
Débriefing compétition
Audios spécifiques d'entraînement
ACCEPTATION DES CGV :
Lorsque le Client valide sa commande, il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version en cas de conflit. Elles entrent en vigueur à partir de leur date de mise à jour indiquée en entête.
En adhérant à ces Conditions Générales, le Client atteste avoir été dûment informé et conseillé par le prestataire via le Site ou les sites partenaires avant de procéder à sa commande, afin de garantir la pertinence du contenu proposé pour ses besoins. Le Client reconnaît que les Services offerts sont exclusivement d'ordre informatif et/ou ludique, dans le but de favoriser son développement personnel.
Propriété intellectuelle :
Le Client s'engage à utiliser les produits et services commandés à des fins personnelles exclusivement et à ne pas les revendre, les distribuer ou les louer à des tiers. Toute violation de cet engagement peut entraîner des poursuites.
Les données enregistrées par le Site ou les sites partenaires seront considérées comme preuves des faits, des acceptations et des transactions, à l'exception de preuve contraire.
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET DES PRODUITS :
GÉNÉRALITÉS:
Le prestataire propose une description détaillée de chaque produit et service sur la page correspondante du Site.
Dès confirmation de la commande par le prestataire, le Client reçoit ses produits immédiatement ou dans un délai maximal de 48 heures. Pour les séances en ligne, les rendez-vous sont fixés en fonction du calendrier établi et des disponibilités des parties.
Tous les produits et services sont fournis en français uniquement.
Le Site s'adresse à un public diversifié, professionnel ou particulier, et il est de la responsabilité du Client de vérifier les conditions requises à l'inscription avant de passer commande.
Les produits achetés par le Client sont fournis dans leur version à jour à la date d'achat. Les mises à jour ne sont pas incluses mais peuvent être proposées moyennant des frais supplémentaires par le prestataire.
COMMANDE:
Commande en ligne
Le Client peut passer commande sur le site internet du Prestataire ou sur les sites partenaires mentionnés à la rubrique définitions. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
Après avoir choisi un produit ou un service, le Client est redirigé vers une page de commande où il renseigne ses informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse e-mail, etc., sélectionne son mode de paiement, accepte les Conditions Générales en cochant la case appropriée, et fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les corriger si nécessaire. Un second clic confirme définitivement la commande du Client.
Lorsque les informations demandées dans les formulaires disponibles sur le Site ou les sites partenaires sont obligatoires et nécessaires, l'Utilisateur est informé de cette obligation. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour le prestataire de traiter les demandes des Clients.
Conditions tarifaires.
Les produits et services commandés sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur le Site ou les sites partenaires sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. La validation de la commande engage le Client à régler l'intégralité des sommes dues pour la commande. En validant sa commande, le Client autorise le prestataire (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à prélever le montant correspondant sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées, selon les modalités de paiement sélectionnées lors de la commande.
Facilités de paiement (hors abonnement mensualisé).
Si le prestataire propose un paiement échelonné pour le prix d'un Service (hors abonnement), cela ne constitue ni un abonnement mensualisé, ni un paiement sans engagement, mais plutôt un échéancier de paiement. Cette option de paiement échelonné n'est pas considérée comme un crédit ou un microcrédit.
Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, le Client peut choisir de régler le prix de la prestation en une fois, auquel cas il bénéficie d'une remise de 10% sur le prix normal de la prestation.
Le Client est tenu de payer la totalité du prix, même s'il est divisé en plusieurs paiements échelonnés. Le dernier paiement doit être effectué au plus tard avant la fin de la fourniture du Service.
Le premier paiement doit être effectué le jour de la commande et les paiements suivants seront échelonnés selon l'intervalle de temps spécifié dans le récapitulatif de la commande (généralement un mois). Le Client est responsable de la validité de ses informations bancaires jusqu'à la date du dernier paiement prévu selon le nombre de paiements proposés par le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en plusieurs paiements si les informations bancaires indiquent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu, ou si le prestataire de service de paiement sécurisé s'y oppose.
Offres spéciales et bons de réduction.
Le prestataire se réserve le droit de proposer des offres de lancement, des promotions ou des réductions de prix sur ses services pour une durée limitée, ainsi que de réviser ses offres et tarifs sur le Site ou les sites partenaires à tout moment, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peuvent être modifiés en fonction de tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont strictement personnels et utilisables une seule fois par leur bénéficiaire.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
Lorsque sa commande est confirmée par le prestataire, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande, une facture et un reçu.
REGLEMENT DE LA COMMANDE.
Paiement en ligne.:
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande en ligne via carte bancaire. Une fois les informations de paiement communiquées, le Client donne son engagement de payer qui est irrévocable. En utilisant ce mode de paiement, le Client atteste être majeur, le titulaire légal de la carte à débiter et en droit de l'utiliser. La vente sera annulée automatiquement en cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte. le prestataire propose différents systèmes et services de paiement, tels que Stripe ou Paypal, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à le prestataire, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le prestataire n'a aucun contrôle. Si le paiement est effectué par prélèvement bancaire, le prestataire se réserve le droit de faire appel à ses prestataires de service de paiement de son choix et de les modifier à tout moment.
le prestataire peut contacter le Client pour obtenir des pièces complémentaires dans le but de valider le paiement de la commande. Ces pièces sont nécessaires pour que le prestataire puisse délivrer la commande. Afin de prévenir la fraude à la carte bancaire, le service client du prestataire peut effectuer une vérification visuelle des moyens de paiement avant de permettre l'accès aux services ou produits. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter le prestataire dès qu'il en a connaissance et à entreprendre les démarches nécessaires auprès de sa banque.
Le paiement par chèque bancaire n'est pas possible pour les produits et services proposés par le prestataire.
Politique d'annulation :
Le Client peut annuler une séance en prévenant le Prestataire au moins 24 heures à l'avance. Dans ce cas, le prestataire proposera de reporter la séance à une date ultérieure. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 24 heures, la séance sera considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Si le Client ne se présente pas à la séance sans l'avoir annulée, la séance sera également considérée comme due et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Si le Prestataire est dans l'impossibilité d'assurer la séance pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. : problème technique), il s'engage à proposer une nouvelle date de séance dans les meilleurs délais.
48h avant le rendez-vous, un email de rappel est envoyé au client avec un lien permettant au client de pouvoir replanifier son rendez-vous.
Cas de force majeure : dans des circonstances exceptionnelles, telles que des maladies graves ou des événements imprévus indépendants de la volonté du client, le prestataire peut examiner la possibilité de rembourser les frais de la séance. Dans ce cas, le client doit contacter directement le prestataire pour discuter de la situation.
Modalités d'Abonnement
L'Abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et tacitement reconductible. L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, en adressant une demande écrite au Prestataire au moins 48 heures avant la date de renouvellement mensuel ou en gérant directement son abonnement via le lien Gestion de mon abonnement.
DROIT DE RETRACTATION.
le prestataire informe le Client que la fourniture des produits et services ne donne pas droit à un délai de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, dès la validation de sa commande, le Client est réputé avoir accepté sans réserve cette absence de droit de rétractation. Le Client ne peut donc se prévaloir d'aucune garantie commerciale de la part du prestataire ni d'un quelconque droit de rétractation.
GARANTIES COMMERCIALES
Les prestations proposées par le prestataire ne sont assorties d'aucune garantie commerciale de type « Satisfait ou Remboursé » sauf avis contraire sur une prestation promotionnelle en particulier. En conséquence, le Client ne peut invoquer aucune garantie commerciale auprès du prestataire ni exercer son droit de rétractation. Il ne peut pas non plus échanger la prestation acquise contre une autre. Le Client reconnaît et accepte cette absence de garantie commerciale ainsi que l'impossibilité d'échanger la prestation acquise, renonçant à ses droits de rétractation, même en cas d'insatisfaction du contenu proposé.
Le Client convient que le prestataire n'a pas d'obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyens mis à disposition du client. Par conséquent, le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de résultats non satisfaisants.
Il existe un contrat moral entre le Client et le prestataire. Le prestataire s'engage à fournir les moyens nécessaires et suffisants pour aider le Client à atteindre ses objectifs, et le Client s'engage à coopérer pour réussir à évoluer vers ses objectifs. La coopération implique que le Client doit effectuer les exercices transmis lors des séances de préparation mentale.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le prestataire s'engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et Clients en conformité avec les réglementations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées et traitées à partir du Site et des sites partenaires ont pour finalité le suivi de la fréquentation pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser les demandes fréquentes, la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance des services et produits. Les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du prestataire pour plus d'informations.
Communication commerciale :
Le Prestataire se réserve le droit d'envoyer des courriels commerciaux à ses clients existants pour leur proposer des produits ou services similaires à ceux qu'ils ont déjà achetés. Cette pratique est conforme aux dispositions de l'article L34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les clients peuvent se désabonner de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message.
Confidentialité
Les données collectées sont conservées conformément aux réglementations en vigueur pour la durée nécessaire à leur finalité de collecte. Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données. Elles peuvent également s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s'adresser par voie postale au prestataire à l'adresse rue Pasteur, 69580 Sathonay-Camp ou par email à coach.in.mental[arrobase]maloriebernard.com.
Pour plus d'informations sur les droits des personnes concernées et leurs modalités d'exercice, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.
CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS.
Si un cas fortuit ou de force majeure survient et empêche le prestataire d'exécuter ses obligations conformément aux présentes, l'exécution de ces obligations sera suspendue. Dans ce cas, le prestataire informera le Client de l'événement dès que possible.
Les cas de force majeure ou de cas fortuits comprennent, sans que cette liste soit limitative et en plus de ceux généralement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves ou les conflits sociaux internes ou externes à le prestataire, les catastrophes naturelles, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du prestataire.
Dans le cas où le ou les experts en charge du Service seraient dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le planning prévu sans que le Client ne puisse exiger de versement d'indemnités quelconque. Le prestataire informera le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de sa durée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le Client qui commande un service ou un produit s'engage à ne pas diffuser les contenus, sous quelque forme que ce soit, que ce soit sur internet, sur les réseaux sociaux, sur YouTube, sur papier, dans des formations, etc.
Les contenus, informations ou tout autre type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non transférable. et non exclusif.
À ce titre, le Client s'engage à ne pas utiliser ou exploiter le Service pour le compte d'autres personnes. Il est responsable en cas de cession ou de divulgation non autorisée des contenus ou de ses codes d'accès.
RÉFÉRENCE CLIENT
Les Clients donnent leur consentement pour que le prestataire puisse les citer en tant que bénéficiaires du Service. le prestataire est autorisée à utiliser le prénom du Client, ainsi que son avis sur le Service et une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses références et propositions destinées à sa clientèle et à ses prospects, notamment sur le Site, lors d'entretiens avec des tiers, de communications à son personnel et de documents internes de gestion prévisionnelle. Le prestataire pourra également être tenu de le faire en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
CAPTATION
En cas d'événement organisé par le prestataire ou à son initiative, l'acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, sauf information contraire écrite transmise à le prestataire le jour même ou au plus tard avant la fin de la semaine de la prise de vue, autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos. Le Client autorise le prestataire à diffuser les images prises lors de l'événement, sans limitation de durée et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, pour la promotion des activités du prestataire (presse, plaquette, affichage, internet, etc.). Le Client reconnaît avoir renoncé à toute rémunération pour l'exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les mêmes dispositions s'appliquent aux droits d'auteur et/ou à l'image des vidéos et photographies transmises par le Client à le prestataire pour donner son avis et/ou témoigner sur le Service fourni, ainsi qu'à la photo de profil du Client sur le réseau social depuis lequel l'avis a été publié.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tous les coûts liés à l'accès aux séances en visioconférence, y compris les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet. L'Utilisateur est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
La responsabilité du prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
Le Client reconnaît avoir reçu suffisamment d'informations et de conseils avant de s'engager. Il est conscient que les services proposés par le prestataire ont un caractère informatif et ludique, relevant d'une activité de développement personnel et de loisir, et non d'un conseil médical. Aucune prestation ne peut être assimilée à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière, et le prestataire n'a jamais proposé de telles prestations. Les conseils ne sont pas médicaux et ne peuvent remplacer une consultation avec un professionnel de la santé. Le Client est libre de ses engagements et peut se retirer de la prestation conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Le Client agit sous sa propre responsabilité et est informé que les informations et les exercices proposés ne peuvent garantir un résultat. En conséquence, le Client est seul responsable de l'utilisation et de l'exploitation des informations fournies, des interprétations qu'il en fait et des conseils qu'il en tire ou qui lui ont été donnés dans le cadre de la prestation. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation des informations fournies.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION.(A venir)
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.sitemediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.